Développement de nouvelles normes pour des contrats de travail accessibles pour les travailleurs canadiens
1er juin 2026
La LCBO fait partie des employeurs participant à l’initiative financée par Normes d’accessibilité Canada pour éliminer les obstacles cognitifs et améliorer l’inclusion neurodiverse dans les pratiques d’embauche.
OTTAWA, Ontario – Open Collaboration for Cognitive Accessibility (Open), chef de file canadien en matière de co-création neuro-inclusive, a publié un exposé de politique présentant des recommandations clés pour améliorer l’accessibilité des contrats de travail pour les Canadiens en situation de handicap cognitif. La publication de cet exposé coïncide avec l’annonce, par l’entreprise sociale, d’une initiative financée par Normes d’accessibilité Canada visant à élaborer de nouvelles lignes directrices et des modèles de contrats de travail en langage simple. Ces outils aideront les employeurs canadiens à relever les défis majeurs liés à l’accessibilité cognitive dans le recrutement et l’embauche des travailleurs.
Les contrats de travail, en tant que documents juridiques, informent les travailleurs canadiens de leurs droits et responsabilités. Cependant, ils sont souvent rédigés de manière complexe, ce qui les rend difficiles à comprendre, créant ainsi des obstacles à l’accessibilité qui désavantagent les employés, en particulier ceux en situation de handicap cognitif. L’exposé politique d’Open souligne la nécessité de contrats de travail en langage simple et recommande une co-conception de ces contrats par les employeurs, conjointement avec des personnes ayant une expérience vécue.
Dirigée par Open et financée dans le cadre du programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité, cette initiative permettra la création de normes, d’outils et de modèles accessibles au public que les employeurs canadiens pourront utiliser pour éliminer les obstacles d’accessibilité dans leurs contrats de travail.
« Des millions de travailleurs canadiens ne peuvent pas accéder aux accommodements et avantages auxquels ils ont droit, simplement parce qu’ils ne comprennent pas leurs contrats de travail », explique la Dre Virginie Cobigo, directrice générale d’Open. « Rendre ces contrats accessibles permet à tous les travailleurs, quelles que soient leurs capacités cognitives, de mieux comprendre leurs droits et responsabilités, et favorise l’inclusion des personnes en situation de handicap. »
Cette initiative vise également à soutenir la norme nationale d’accessibilité en matière d’emploi prévue par la Loi sur l’accessibilité au Canada. Mise à jour en 2025, cette norme exige des employeurs canadiens qu’ils identifient, éliminent ou préviennent les obstacles à l’accessibilité couvrant tous les aspects du cycle de vie professionnel. Créé en vertu de cette loi, Normes d’accessibilité Canada est un organisme fédéral chargé de développer et de promouvoir des normes d’accessibilité pour garantir que tous les Canadiens – en particulier ceux en situation de handicap – puissent participer pleinement à la société, dans le but d’un Canada sans obstacles d’ici 2040.
En collaboration avec plusieurs partenaires employeurs, dont la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), Open facilitera un processus de co-conception neuro-inclusive impliquant des conseillers en accessibilité neurodivergents en situation de handicap cognitif. Grâce à cette approche collaborative, Open évaluera les contrats de travail des employeurs à travers le prisme de l’expérience vécue et recommandera des adaptations en langage simple pour améliorer la compréhension et éliminer les obstacles, tout en préservant l’intégrité juridique des contrats.
On estime qu’entre 4 et 10 millions de Canadiens vivent avec un handicap cognitif, et beaucoup d’entre eux se heurtent à des défis en matière d’emploi et de carrière. La Loi sur l’accessibilité au Canada impose l’élimination des obstacles affectant l’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur fédéral. Présenter les contrats de travail en langage simple – une méthode qui améliore la clarté et la compréhension des contenus écrits – permet non seulement de respecter cette obligation, mais aussi d’aider les travailleurs canadiens à mieux comprendre leur rôle, leurs droits, leurs avantages et à éviter l’exploitation ou les abus en milieu de travail. Malgré les bienfaits des contrats en langage simple, les préjugés et le manque de lignes directrices claires entravent leur mise en pratique.
L’exposé politique est disponible ici.
À propos de la société Open collaboration pour l’accessibilité cognitive
Basée à Ottawa, Open collaboration pour l’accessibilité cognitive est une entreprise sociale canadienne qui permet aux organisations d’inclure des personnes de toutes capacités cognitives dans la conception de leurs politiques, produits, services, environnements et expériences. Fondée en 2020 par Dre Virginie Cobigo, en partenariat avec l’Université d’Ottawa, Open offre des services de recherche et développement neuro-inclusifs, de la formation et de la mobilisation des connaissances aux organisations des secteurs public et privé à travers le monde.
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